Par décision no 2001-173 en date du 9 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 1905-1 909,8 MHz, 1 985-1 989,8 MHz, 1 722,5-1 725 MHz et 1 817,5-1 820 MHz sont attribuées à la société Ericsson, du 17 au 23 février 2001, dans un rayon de 1 kilomètre autour du Palais des festivals de Cannes (06), à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».
Cette société acquitte, au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance dont le montant forfaitaire est fixé à 2 000 F.